Nos honoraires

Agence Papangue Immobilier

France Métropolitaine – Côte d’azur | Roquefort les Pins
avec Francois FAMIN pour tous vos projets : +33670495494

Île de la Réunion – Petite-Île
avec Nicolas PERADON, pour tous vos projets : +262 693 30 42 43

Papangue Immobilier est le nom commercial de la SARL FAMIN IMMOBILIER, une Société à responsabilité limitée au capital de mille euros (1000€), enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 841 722 168, N°TVA INTRA FR48841722168, RCP enregistrée auprès de AXA.

Le mandat est une obligation juridique qui permet à l’agence immobilière de pouvoir en faire la promotion. Aucune action ne peut être entreprise sans mandat, c’est la loi.

Définition mandat simple

Il vous permet de confier l’affaire à plusieurs professionnels, tout en gardant la possibilité
vendre par vous-même. La commission ne sera due intégralement à l’agence qu’en cas de
concrétisation de la vente par son intermédiaire. Ce type de mandat est le plus fréquent mais le
moins efficace : l’agence engagera moins de temps et d’argent à sa promotion. Aussi, vous
pouvez préciser que les frais engagés seront remboursés en cas de vente par un tiers.

Définition mandat exclusif

A la différence d’un mandat exclusif classique, ce mandat confère une exclusivité à une seule
agence immobilière tout en gardant à l’acheteur la possibilité de le vendre par lui-même mais
il vous sera interdit de faire un mandat auprès d’un autre professionnel de l’immobilier :
toutefois, les autres agences pourront collaborer avec notre agence.
En contrepartie de cette exclusivité, l’agence immobilière investira financièrement dans
plusieurs actions commerciales, il est dans son intérêt de le vendre dans les plus brefs délais au
meilleur prix.
– L’agence pourra diffuser le bien et collaborer avec d’autres agences.
– Le vendeur s’engagera alors à afficher le bien au même montant que celui de l’agence.
– La commission ne sera due intégralement à l’agence qu’en cas de concrétisation de la vente.

Montant des honoraires

TRANSACTIONS IMMEUBLE, TERRAIN, MAISON/VILLA, APPARTEMENT
Si des actions commerciales spécifiques sont prévues avec le propriétaire-vendeur (Exemple :
la réalisation de flyers, la réalisation de photos ou vidéos avec drone), les honoraires pourront
être fixes et d’un montant forfaitaire suivant le barème ci-dessous. Ce montant sera précisé
clairement et de la même façon sur le mandat.

POUR LA RÉUNION [974]

Honoraires applicables aux mandats au 1er décembre 2022.
 Jusqu’à 100 000 euros    forfaitaire 5 000 euros.
 de 100 001 à 200 000 euros   forfaitaire à 9 500 euros .
 de 200 001 à 300 000 euros    forfaitaire à 15 000 euros .
 de 300 001 euros  à 400 000 euros   forfaitaire à 20 000 euros.
 de 400 001 euros  à 500 000 euros   forfaitaire à 25 000 euros.
 de 500 001 euros  à 600 000 euros   forfaitaire à 30 000 euros.
 de 600 001 euros  à 700 000 euros   forfaitaire à 35 000 euros.
 de 700 001 euros  à 800 000 euros   forfaitaire à 40 000 euros.
 de 800 001 euros  à 900 000 euros   forfaitaire à 42 500 euros.
 de 900 001 euros  à 1 000 000 euros   forfaitaire à 45 000 euros.
 Au delà de 1 000 000 euros  4,0 % TTC du prix de vente.

Nouveaux Honoraires applicables aux mandats au 1er novembre 2023 >> 6,0 % TTC du prix de vente.

POUR LE DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Honoraires applicables aux mandats au 1er décembre 2022.
 Jusqu’à 100 000 euros            forfaitaire 6 000 euros .
 de 100 001 à 400 000 euros   6,0 % TTC du prix de vente .
 de 400 001 à 600 000 euros   5,5 % TTC du prix de vente .
 de 600 001 euros  à 1 000 000 euros    5,0 % TTC du prix de vente ou inférieur selon accord avec le vendeur.
 Au delà de 1 000 000 euros 4,5 % TTC du prix de vente.
Nouveaux Honoraires applicables aux mandats au 1er novembre 2023  >> 6,0 % TTC du prix de vente

POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR
Honoraires applicables aux mandats au 1er décembre 2020.
 Jusqu’à 160 000 euros            forfaitaire 8 000 euros .
 de 160 001 à 400 000 euros   5,0 % TTC du prix de vente .
 de 400 001 à 600 000 euros   4,5 % TTC du prix de vente .
 de 600 001 euros  à 1 000 000 euros     4,0 % TTC du prix de vente .
 Au delà de 1 000 000 euros 3,0 % TTC du prix de vente.
Nouveaux Honoraires applicables aux mandats au 1er novembre 2023. >> 6,0 % TTC du prix de vente.

POUR D’AUTRES SECTEURS GÉOGRAPHIQUES, les honoraires seront forfaitaires et ne pourront aller au-delà de ceux établis par l’agence.
En cas de coopération inter-agences, et sauf contre-indication dans l’offre, le barème appliqué correspondra le plus souvent à celui fixé par le professionnel détenant le mandat de vente du bien (sauf mention différente liée au mandat de recherche).

Immobilier professionnel ou commercial

Sur la base d’un montant net vendeur :  10% TTC du prix de vente ou coût minimal forfaitaire de 7 000 euros. En cas de coopération inter-agences, le barème appliqué correspond au professionnel détenant le mandat de vente du bien

garage parking

Dénonciation de mandat : Tout mandat signé est conclu pour la durée spécifiée sur ledit mandat.
Vous pourrez dénoncer ce mandat jusqu’à 7 jours avant son terme. au-delà, celui-ci est reconduit selon les conditions spécifiées sur ledit mandat. Un mandat signé implique son signataire. Aussi celui-ci ne pourra pas être annulé durant sa période de validité à moins de satisfaire aux conditions du mandat.
Pour toute demande / en cas de litige, seul un courrier recommandé ou un simple email dont la réception vous aura été confirmée pourra être pris en compte et faire foi devant les autorités juridiques françaises compétentes.

locations

Transactions Immeuble, Terrain, Maison ou Appartement.
En cas de coopération inter-agences, le barème appliqué correspond au professionnel détenant
le mandat de vente du bien.
Honoraires TTC exprimés en m² de surface habitable – selon la loi ALUR.
Honoraires état des lieux – baux régis par la loi du 6 juillet 1989

 moins de 40m²           3 €/m² ht
 de 40 à 100 m²           2 €/m² ht
 de 101 à 150 m²    1,5 €/m² ht
 au delà de 150m² tarif défini selon accord avec le vendeur.
Honoraires état des lieux –  baux d’habitation ou mixtes régis par la loi n°89-462 du
06/07/1989
 moins de 40m²           8 €/m² ht
 de 40 à 100 m²           7 €/m² ht
 de 101 à 150 m²    6 €/m² ht
 au delà de 150m² tarif défini selon accord avec le vendeur.
En détails :
Entremise, négociation et recherche de locataire : 3 €/m²
Visites : 6 €/m²
Constitution du dossier : 2€/m²
Rédaction du bail : 2€/m²
État des lieux : 3€/m²
Honoraires pour les autres baux Meublés (Hors résidence principale) : 14% TTC du loyer
annuel hors charges. Professionnels : 14% HT du loyer annuel, soit 16.80% TTC.
Commerciaux : 14% HT du loyer annuel, soit 16,80% TTC Quels que soient les baux les
honoraires seront à la charge du locataire et du bailleur selon proportions définies entre les
parties. Par défaut 50% TTC à la charge du bailleur et 50% TTC à la charge du locataire.

honoraires de gestion locative

La gestion locative sera assurée par notre agence partenaire spécialiste du secteur.
Le taux d’honoraires appliqué sera donc celui mentionné par l’agence, taux fixé en fonction du
bien immobilier, du dossier et de notre agence partenaire.
Rédaction de bail habitation ou mixte : 90 euros.
Estimation Locative gratuite dans le cadre d’un mandat de gestion ou de location | Sinon avec
rapport : 85 euros.
Frais de contentieux :
Première relance gratuite
Mise en demeure de paiement 15 euros
Commandement de payer : frais réels
Remise de dossier à l’avocat : frais réels.
Assurance loyer impayés : taux défini par l’assurance à la charge du bailleur suivant le profil
du locataire.
Prestations particulières : à la vacation : 60 euros ttc par heure.
Débours : pour le compte du mandant, remboursés au mandataire.
Pour toute autre prestation non soumise aux dispositions de la loi hoguet – nous consulter